Mentions légales

MENTIONS LEGALES - VERREFRY.FR

Version en vigueur au : 16 aout 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.verrefry.fr les présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR DU SITE

Le site internet www.verrefry.fr est édité par :

Nom de la société : LAB CHRYSALIS
Forme juridique : Société de droit anglais (UK LTD)
Numéro d'immatriculation au registre des sociétés du Royaume-Uni : À préciser
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (société établie hors de l'Union européenne)
Adresse du siège social : 20 Wenlock Rd, London N1 7GU, United Kingdom
Adresse email : ovaprocessing@gmail.com
Téléphone : À préciser
Directeur de la publication : Le gérant de LAB CHRYSALIS

L'éditeur du site est une société établie hors de l'Union européenne. En conséquence, elle ne dispose pas d'un numéro SIRET ni d'un numéro de TVA intracommunautaire français.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L'HÉBERGEUR DU SITE

Le site www.verrefry.fr est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : À préciser
Adresse : À préciser
Numéro de téléphone : À préciser
Site web : À préciser

L'utilisateur est informé que l'hébergeur assure le stockage des données du site dans le respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 3 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

LAB CHRYSALIS
20 Wenlock Rd, London N1 7GU, United Kingdom
Email : ovaprocessing@gmail.com

Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le site www.verrefry.fr (textes, images, photographies, logos, vidéos, structure, design, graphisme, icônes) est la propriété exclusive de LAB CHRYSALIS ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de LAB CHRYSALIS.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

LAB CHRYSALIS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence de modification par un tiers des informations présentes sur le site.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'inexactitude, d'omission ou de retard dans la mise à jour des informations, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.

L'utilisateur est informé que l'utilisation d'Internet et du site www.verrefry.fr se fait à ses propres risques. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

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La création de liens hypertextes vers le site www.verrefry.fr est autorisée sous réserve que ces liens ne soient pas contraires aux intérêts de LAB CHRYSALIS et qu'ils ne nuisent pas à l'image ou à la réputation du site.

ARTICLE 7 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve de dispositions légales contraires.

Pour tout litige, l'utilisateur peut saisir la juridiction compétente ou recourir à une procédure de médiation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

ARTICLE 8 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l'utilisateur peut contacter l'éditeur du site aux coordonnées suivantes :

Email : ovaprocessing@gmail.com
Adresse postale : LAB CHRYSALIS, 20 Wenlock Rd, London N1 7GU, United Kingdom